Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Courseulles-sur-Mer (14)
- n°dossier : 2022-004350
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Courseulles sur Mer
- Commune : Courseulles-sur-Mer
- Date avis de réception : 31/02/2022
- Date consultation ARS : 10/02/2022
- Date consultation DDTM : 10/02/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie