Création d’un forage sur la commune de Montillières-sur-Orne (14)
- n°dossier : 2022-004381
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA La Vaunoise
- Commune : Montillières-sur-Orne
- Date avis de réception : 22/02/2022
- Date dossier complet : 22/02/2022
- Date consultation ARS : 01/03/2022
- Date consultation DDTM : 01/03/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale