Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur la commune de Bernières-sur-Mer (14)
- n°dossier : 2022-004374
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Bernières sur Mer
- Commune : Bernières-sur-Mer
- Date avis de réception : 17/02/2022
- Date consultation ARS : 23/02/2022
- Date consultation DDTM : 23/02/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie