Création d’un forage sur la commune de Soignolles (14)
- n°dossier : 2022-004342
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCI du Chêne Bleu
- Commune : Soignolles
- Date avis de réception : 02/02/2022
- Date dossier complet : 02/02/2022
- Date consultation ARS : 09/02/2022
- Date consultation DDTM : 09/02/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 08/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale