2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
CREATION D’UN FORAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
Décision rendue le 07/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale
8 septembre 2021
Construction d’un centre aqualudique sur la commune de Cabourg (14)
Décision rendue le 01/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale
3 septembre 2021
Aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune de Val_au_Perche (14)
Dossier en cours
9 août 2021
Création d’un lotissement Cottage Park sur la commune de Pont-l’Evêque (14)
Décision rendue le 20/06/2021 : Soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2021
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un bâtiment commercial "Centrakor" sur la Zone d’Activités Expansia à Falaise (14)
Décision rendue le 28 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2021
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 23/09/2021 (date butoir – 2 mois) Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
27 juillet 2021
Création d’un forage sur la commune de Cernay (14)
Décision rendue le 23/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 juillet 2021
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un LIDL sur la commune de La Rivière-Saint-Sauveur (14)
Décision rendue le 21/07/2021 : soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2021