2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune d’Equemauville (14)
Décision rendue le 12/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
12 février 2021
Révision du zonage d’assainissement sur le territoire (39 communes) de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (...)
La décision est rendue au plus tard le 02/04/2021 (date butoir - 2 mois) Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 février 2021
Extension du périmètre et des volumes de stockage de bois sur la commune de Honfleur présenté par la société HUB FRANCE - (...)
Décision rendue le 9 mars 2021 : non soumission à évaluation environnementale
5 février 2021
Création d’un lotissement Le Haut du Pavé sur la commune de Thue et Mue (14)
Décision rendue le 05/03/2021 : soumission à évaluation environnementale
2 février 2021