Création d’un lotissement Le Haut du Pavé sur la commune de Thue et Mue (14)

  • n°dossier : 2021-003916
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : FONCIM
  • Commune : Thue et Mue
  • Date avis de réception : 27/01/2021
  • Date dossier complet : 27/01/2021
  • Date consultation ARS : 02/02/2021
  • Date consultation DDTM : 02/02/2021
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 05/03/2021 : soumission à évaluation environnementale

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