Création d’un lotissement Le Haut du Pavé sur la commune de Thue et Mue (14)
- n°dossier : 2021-003916
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : FONCIM
- Commune : Thue et Mue
- Date avis de réception : 27/01/2021
- Date dossier complet : 27/01/2021
- Date consultation ARS : 02/02/2021
- Date consultation DDTM : 02/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 05/03/2021 : soumission à évaluation environnementale