Révision du zonage d’assainissement sur le territoire (39 communes) de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (14)

Publié le 11/02/2021

n°dossier : 2021-003935
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Communauté de communes Normandie-Cabourg Pays-d’Auge
Commune : Dives-sur-Mer ; Amfreville ; Angerville ; Auberville ; Basseneville ; Bavent ; Beaufour-Druval ; Beuvron-en-Auge ; Bréville-les-Monts ; Brucourt ; Cabourg ; Cresseveuille ; Cricqueville-en-Auge ; Douville-en-Auge ; Dozulé ; Escoville ; Gerrots ; Gonneville-en-Auge ; Gonneville-sur-Mer ; Goustranville ; Grangues ; Hérouvillette ; Heuland ; Hotot-en-Auge ; Houlgate ; Merville-Franceville-Plage ; Périers-en-Auge ; Petiville ; Putot-en-Auge ; Ranville ; Rumesnil ; Saint-Jouin ; Saint-Léger-Dubosq ; Saint-Samson ; Saint-Vaast-en-Auge ; Sallenelles ; Touffréville ; Varaville ; Victot-Pontfol
Date avis de réception : 02/02/2021
Date consultation ARS : 10/02/2021
Date consultation DDTM : 10/02/2021
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

La décision est rendue au plus tard le 02/04/2021 (date butoir - 2 mois)
Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html

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