Aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune de Val_au_Perche (14)
- n°dossier : 2021-004147
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : MAIRIE DE VAL-AU-PERCHE
- Commune : Rouge (La) Val-au-Perche
- Date avis de réception : 06/08/2021
- Date dossier complet : 04/08/2021
- Date consultation ARS : 09/08/2021
- Date consultation DDTM : 06/08/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours