Construction d’un centre aqualudique sur la commune de Cabourg (14)
- n°dossier : 2021-004138
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
- Commune : Cabourg
- Date avis de réception : 27/07/2021
- Date dossier complet : 27/07/2021
- Date consultation ARS : 02/08/2021
- Date consultation DDTM : 02/08/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 01/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale