Construction d’un centre aqualudique sur la commune de Cabourg (14)

  • n°dossier : 2021-004138
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
  • Commune : Cabourg
  • Date avis de réception : 27/07/2021
  • Date dossier complet : 27/07/2021
  • Date consultation ARS : 02/08/2021
  • Date consultation DDTM : 02/08/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie




Décision rendue le 01/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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