CREATION D’UN FORAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

Publié le 08/09/2021

n°dossier : 2021-004144
Catégorie :27° Forages
Demandeur : LETELLIER EMMANUEL
Commune : Saint-Philbert-des-Champs
Date avis de réception : 04/08/2021
Date dossier complet : 03/08/2021
Date consultation ARS :04/08/2021
Date consultation DDTM :04/08/2021
Date consultation PNR XXX :
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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