Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer (14)

• n°dossier : 2021-004131
• Catégorie : Zonages d’assainissement
• Demandeur : Communauté Urbaine Caen la mer
• Commune : Le territoire de la Communauté Urbaine de Caen la mer
• Date avis de réception : 23/07/2021
• Date consultation ARS : 27/07/2021
• Date consultation DDTM : 27/07/2021
• Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

La décision est rendue au plus tard le 23/09/2021 (date butoir – 2 mois)
Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html