2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine (76)
Décision rendue le 20/08/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
20 août 2020
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin LIDL sur la commune de Blangy-sur-Bresle (76)
Décision rendue le 18/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 août 2020
Construction d’un programme résidentiel et de commerces sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 août 2020
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Fonds de Cumonts sur la commune d’Eu (76)
Décision rendue le 07/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
13 août 2020
Création d’un forage sur la commune du Bourg-Dun (76)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
11 août 2020
Création de deux forages sur la commune de Saint-Denis-le-Thiboult (76)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
6 août 2020
Reconstruction de l’estacade Est situé sur la commune du Tréport (76)
Décision rendue le 10/04/2020 : soumission à évaluation environnementale Recours gracieux déposé le 09/06/2020 Décision suite à recours gracieux rendue le 30/07/2020 : dispense d'évaluation environnementale
31 juillet 2020
Création de quatre forages sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2020