2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Contremoulins (76)
Décision rendue le 19/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
19 octobre 2020
Création d’un forage sur la commune de La Neuville-Chant-d’Oisel (76)
Décision rendue le 05/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
7 octobre 2020
Création d’un forage par l’EARL du Landel sur la commune de la Feuillie (76)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
30 septembre 2020
Boisement de terres agricoles (1ha40) au lieu-dit du Colmont sur la commune de Doudeville (76)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
29 septembre 2020
Boisement de terres agricoles (3ha75) au lieu-dit du Manoir sur la commune de Doudeville (76)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
29 septembre 2020
Boisement de terres agricoles (0ha75) au lieu-dit du Fourneau sur la commune de Doudeville (76)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
29 septembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Trouville-Alliquerville (76)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
28 septembre 2020
Intégration de nouvelles rubriques dans le cadre d’un projet de construction d’un entrepôt logistique sur la commune du Havre présenté par la (…)
Décision signée le 25 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
28 septembre 2020