2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Défrichement d’une peupleraie sur la zone humide du site de Caudebecquet sur la commune de Rives-en-Seine (76)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
21 septembre 2020
Création d’un quartier d’habitat (projet Flaubert) sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
21 septembre 2020
Création d’un forage sur la commune du Bourg-Dun (76)
Décision rendue le 04/09/2020
8 septembre 2020
création de 2 forages sur la commune de Saint-Denis le Thiboult (76)
Décision rendue le 04/09/2020
8 septembre 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Foucarmont (76)
Décision du 03/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
7 septembre 2020
Construction de 138 logements rue de la République sur la commune de Maromme (76)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
7 septembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Saint-Léonard (76)
Décision rendue le 27/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
31 août 2020
Projet visant à augmenter la capacité de production de 40 % sur la commune du Grand-Quevilly présenté par la société TESSENDERLO KERLEY FRANCE
Décision signée le 28 août 2020 : non soumission à évaluation environnementale
28 août 2020