2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet d’extension du site et des zones de récupération de métaux ferreux et non ferreux ainsi que du stockage de batteries en transit sur le site (…)
Décision signée le 20 août 2020 : non soumission à évaluation environnementale
24 juillet 2020
Restructuration et extension des systèmes d’assainissement du secteur de la Basse Vallée de la Sâane (76)
Décision du 22/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2020
Création d’un forage sur la commune de Turretot (76)
Décision rendue le 06/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2020
Elaboration des zonages d’assainissement des eaux usées de 6 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 17/09/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2020
Création d’un canal de décharge dans le cadre d’un programme de travaux de lutte contre les inondations dans le centre-ville de Bolbec (76)
Décision rendue le 17 juillet 2020 : soumission à évaluation environnementale
20 juillet 2020
Création d’un camping "Les Voiles" d’une capacité de 150 emplacements sur la commune de Flocques (76)
Décision rendue le 18/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
16 juillet 2020
Installation de cable sous-marin de télécommunication Trans-Manche atterrissant sur la commune de Veules-les-Roses (76)
Décision rendue le 24/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
6 juillet 2020
Projet d’augmentation de la capacité de la production électrique sur la commune de Oissel présenté par la société TARANIS BIOS
Décision signée le 22 juillet 2020 : non soumission à évaluation environnementale
3 juillet 2020