2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Ry (76)
Décision du 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
29 juin 2020
Boisement d’une prairie sur la commune de Bec-de-Mortagne (76)
Décision rendue le 18 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
18 juin 2020
Projet de modification de l’activité du site sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen présenté par la société LUBRIZOL
Décision rendue le 7 juillet 2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 juin 2020
Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-le-Gaillard (76)
Décision du 27/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
15 juin 2020
Construction d’un lotissement sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Décision rendue le 08/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
10 juin 2020
Modification du zonage d’assainissement de 20 communes sur le territoire du SMAEPA de la région de Valmont (76)
Dossier en cours
9 juin 2020
Construction d’un nouveau magasin pour le transit de produits minéraux (rubrique ICPE 2517-1) sur la commune de Petit-Couronne présentée par la (…)
Décision rendue le 8 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
8 juin 2020
Construction d’un magasin LIDL sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 19/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
19 mai 2020