Modification du zonage d’assainissement de 20 communes sur le territoire du SMAEPA de la région de Valmont (76)
- n°dossier : 2020-003640
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable et en Assainissement de la région de Valmont
- Commune : Ancretteville-sur-Mer ; Angerville-la-Martel ; Bec-de-Mortagne ; Contremoulins ; Criquetot-le-Mauconduit ; Daubeuf-Serville ; Gerponville ; Limpiville ; Sassetot-le-Mauconduit ; Sorquainville ; Saint-Martin-aux-Buneaux ; Saint-Pierre-en-Port ; Thérouldeville ; Theuville-aux-Maillots ; Thiergeville ; Thiétreville ; Toussaint ; Valmont ; Vinnemerville ; Ypreville-Biville
- Date avis de réception : 04/06/2020
- Date consultation ARS : 09/06/2020
- Date consultation DDTM : 09/06/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Dossier en cours