2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Fresnay-le-Long (76)
Décision rendue le 29/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
29 janvier 2021
Création d’un forage sur la commune de La Neuville-Chant-d’Oisel (76)
Décision rendue le 27/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
18 janvier 2021
Aménagement de l’itinéraire "La Seine à Vélo" portant sur la création de nouvelles portions de pistes cyclables sur le territoire de la Métropole (…)
Décision rendue le 12/01/2021 : soumission à évaluation environnementale
13 janvier 2021
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune du Val-de-Saâne (76)
décision rendue le 07/01/2021 : soumission à évaluation environnementale
13 janvier 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Mare-Héberge sur la commune des Trois Pierres (76)
Décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
13 janvier 2021
Création d’un forage sur la commune de Sierville (76)
Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
4 janvier 2021
Création d’un site industriel de nettoyage de barges dans la zone industrialo-portuaire du Havre Quai Moselle (76)
Décision rendue le 23/01/2021 : soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2020
Boisement de terres agricoles au Fond d’Ernouval sur la commune d’Aubéguimont (76)
Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
23 décembre 2020