2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un boisement sur la commune d’Auzouville-sur-Ry (76)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
29 août 2019
Extension du camping "Les Falaises" de la commune de Saint-Pierre-en-Port (76)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
29 août 2019
Aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (76)
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
8 août 2019
Plantation de feuillus sur 9,98 ha à Réalcamp (76)
Décision rendue le 29/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
2 août 2019
Création d’une unité de traitement et de valorisation de différents matériaux usagées sur la commune de Petiville (76)
Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
1er août 2019
Création du réseau de chaleur de la petite bouverie à Rouen (76)
Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
1er août 2019
Aménagement de la fourrière municipale sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 26/07/2019 : soumission à évaluation environnementale
26 juillet 2019
Aménagement de la base de loisirs de Caniel et création de places de stationnement sur les communes de Clasville, Vittefleur et Cany-Barville (76)
Dossier retiré à la demande du pétitionnaire à la date du 25 juillet 2019
25 juillet 2019