2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne commune déléguée) (76)
Décision rendue le 15/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019
Création d’un forage sur la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76)
Décision rendue le 12/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
14 octobre 2019
Réfection et prolongement partiel de la cale de mise à l’eau de la plage de Saint-Aubin-sur-Mer (76)
Décision rendue le 01/10/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2019
Révision du zonage d’assainissement du SIAEPA du Crevon, secteurs Faribole, Catenay et Préaux (76)
Dossier en cours
2 octobre 2019
Création d’un forage sur la commune de Gancourt-Saint-Etienne (76)
Décision rendue le 23/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 septembre 2019
Boisement d’un îlot en feuillus sur la commune de Grémonville (76)
Décision rendue le 13/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
20 septembre 2019
Projet d’installation d’une ligne de granulation pour valorisation des déchets plastiques, de développement des installations de démantèlement de (…)
Décision rendue le 8 octobre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
18 septembre 2019
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sahurs (76)
Décision rendue le 12/09/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2019