2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet de construction d’un village Eco-Sport sur la commune de Bois-Guillaume (76)
Décision rendue le 13/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
13 novembre 2019
Création d’un forage sur la commune de Thiouville (76)
Décision rendue le 11/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
13 novembre 2019
Projet de modification des conditions d’aménagement et d’exploitation du site situé à Fresnoy-Folny présenté par la société IKOS ENVIRONNEMENT
Décision rendue le 22 novembre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 octobre 2019
Mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Blosseville (76)
Décision rendue le 24/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2019
Création d’un boisement du Bois de la Côte de Rogerville sur la commune de Saint-Aubin-Routot (76)
décision rendue le 23/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
28 octobre 2019
Projet de construction de logements "Cocoon" sur la commune de Maromme (76)
Décision rendue le 21/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
24 octobre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de Blainville-Crevon (76)
Décision rendue le 15/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
16 octobre 2019
Création d’un forage sur la commune de Lindebeuf (76)
Décision rendue le 10/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019