2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 12/09/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2019
Elaboration des zonages d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 12/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2019
Projet de changement d’affectation de la cuve 101001 située sur la zone de stockage de l’unité d’éthoxylation sur la commune de Saint Pierre-les-Elbeuf (...)
décision rendue le 18 septembre 2019 : non soumission à évaluation environneemtnale
11 septembre 2019
Forage à usage agricole à Bénarville (76)
Décision rendue le 05/09/2019 : soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Boisement d’un îlot en feuillus sur la commune Les Loges (76)
Décision rendue suite à un recours le 23/12/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de Cany-Barville (76)
Décision rendue le 11/09/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Forage à usage agricole à Saint-Paër (76)
Décision rendue le 29/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 août 2019
Construction de deux hangars "espace 105" à usage tertiaire à Rouen (76)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 août 2019