2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 12/09/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2019
Elaboration des zonages d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 12/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2019
Projet de changement d’affectation de la cuve 101001 située sur la zone de stockage de l’unité d’éthoxylation sur la commune de Saint (…)
décision rendue le 18 septembre 2019 : non soumission à évaluation environneemtnale
11 septembre 2019
Forage à usage agricole à Bénarville (76)
Décision rendue le 05/09/2019 : soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Boisement d’un îlot en feuillus sur la commune Les Loges (76)
Décision rendue suite à un recours le 23/12/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de Cany-Barville (76)
Décision rendue le 11/09/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Forage à usage agricole à Saint-Paër (76)
Décision rendue le 29/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 août 2019
Construction de deux hangars "espace 105" à usage tertiaire à Rouen (76)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 août 2019