2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage d’exploitation sur la commune de Cauville-sur-Mer (76)
Décision rendue le 23/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2019
Projet d’extension de la zone d’exploitation sur la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf présenté par la société SARL HENRY RECYCLAGE
Décision rendue le 16 juillet 2019 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2019
Création d’un forage sur la commune de Yébleron (76)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
17 juillet 2019
Construction d’un ensemble immobilier sur la commune d’Isneauville (76)
Décision rendue le 15/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 juillet 2019
Création de conduites distinctes d’interconnexion AEP sur les communes de Saint-Martin-Osmonville, Esclavelles, Rocquemont et La-Rue-Saint-Pierre (76)
Décision rendue le 08/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 juillet 2019
Création d’un forage d’irrigation sur la commune d’Ermenouville (76)
Décision rendue le 09/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
9 juillet 2019
Projet d’augmentation du nombre de wagons chlore présents sur le site de la société LUBRIZOL à Oudalle
Décision rendue le 21 juin 2019 : non soumission à évaluation environnementale
5 juillet 2019
Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bourville (76)
Décision rendue le 02/07/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
4 juillet 2019