2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Honoré (76)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
2 juillet 2019
Réalisation d’un piézomètre sur la commune de Mont-Cauvaire (76)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
25 juin 2019
Projet de stockage ISO contenairs sur la commune de Rouen présenté par la Société LUBRIZOL
Décision rendue le 25 juin 2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 juin 2019
Création d’un forage d’irrigation sur les communes de Héberville et Gonzeville (76)
Décision rendue le 21/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 juin 2019
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bosc-le-Hard (76)
Décision rendue le 23/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
3 juin 2019
Projet d’emploi de bois de recyclage en tant que matière première pour alimenter la presse à panneaux d’agglomérés sur la commune de (…)
Décision rendue le 25 juin 2019 : non soumission à évaluation environnementale
29 mai 2019
Aménagement d’un pôle d’échanges multimodal sur la commune de Morgny-la-Pommeraye (76)
Décision rendue le 27/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
27 mai 2019
Projet d’augmentation de quantité d’eau utilisée pour le lavage de citernes présenté par la société DELISLE à Lillebonne
Décision rendue le 28 mai 2019 : non soumission à évaluation environnementale
23 mai 2019