2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des 8 communes du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de (…)
Décision rendue le 06/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
7 février 2020
Aménagement d’une aire de covoiturage à l’intérieur de l’échangeur A150/RD67 sur la commune de Barentin (76)
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune d’Anglesqueville-la-Bras-Long (76)
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de Quincampoix (76)
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie (76)
Décision rendue le 15/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de Sierville (76)
Décision rendue le 15/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 janvier 2020
Boisement de terres agricoles sur la commune de Dampierre-en-Bray (76)
Décision rendue le 16/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de La Houssaye-Béranger (76)
Décision rendue le 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2020