Elaboration du zonage d’assainissement des 8 communes du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (76)
- n°dossier : 2019-3421
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux
- Commune : Biville-la-Rivière, Bretteville-Saint Laurent, Canville-les-Deux-Eglises, Gonnetot, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Sassetot-le-Malgardé, Tocqueville-en-Caux
- Date avis de réception : 12/12/2019
- Date consultation ARS : 18/12/2019
- Date consultation DDTM : 18/12/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 06/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Lien vers la décision publiée sur le site de la MRAE Normandie :
environnementalewww.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2019_3421_za_st_laurent_delibere_publ.pdf