Aménagement de la fourrière municipale sur la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2019-003165
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : SPL Rouen Normandie Stationnement
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 27/06/2019
- Date dossier complet : 27/06/2019
- Date consultation ARS : 02/07/2019
- Date consultation DDTM : 02/07/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 26/07/2019 : soumission à évaluation environnementale