2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Changement d’affectation d’un complexe sport-loisir en salle de théâtre sur la commune de Louvigny (14)
Décision rendue le 23/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
24 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de Gonneville-sur-Honfleur (14)
Décision rendue le 22/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
23 janvier 2020
Révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Décision rendue le 08/01/2020 : soumission à évaluation environnementale
10 janvier 2020
Aménagement d’un quartier à vocation résidentielle sur la commune de Bayeux (14)
Décision rendue le 24/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
7 janvier 2020
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Hottot-les-Bagues (14)
Décision du 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
6 janvier 2020
Extension de la Zone Artisanale Lazzaro Sud sur les communes de Colombelles et Giberville (14)
Décision du 30/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
6 janvier 2020
Création d’un lotissement à usage principal d’habitations sur la commune d’Argences (14)
Dossier en cours
30 décembre 2019
Création d’un lotissement "Le Long Acre" à usage principal d’habitations sur la commune de Cuverville (14)
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2019