Création d’un lotissement "Le Long Acre" à usage principal d’habitations sur la commune de Cuverville (14)
- n°dossier : 2019-003392
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : FRANCELOT
- Commune : Cuverville
- Date avis de réception : 25/11/2019
- Date dossier complet : 25/11/2019
- Date consultation ARS : 26/11/2019
- Date consultation DDTM : 26/11/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale