Création d’un lotissement à usage principal d’habitations sur la commune d’Argences (14)
- n°dossier : 2019-003442
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : LP INVESTISSEMENT
- Commune : Argences
- Date avis de réception : 23/12/2019
- Date dossier complet : 23/12/2019
- Date consultation ARS : 30/12/2019
- Date consultation DDTM : 30/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours