Boisement de terres agricoles sur la commune d’Hottot-les-Bagues (14)
- n°dossier : 2019-003410
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : DURIEUX Laurent
- Commune : Hottot-les-Bagues
- Date avis de réception : 03/12/2019
- Date dossier complet : 03/12/2019
- Date consultation ARS : 10/12/2019
- Date consultation DDTM : 10/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision du 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale