Révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)

Publié le 10/01/2020

n°dossier : 2019-003393
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom
Commune : Asnières-en-Bessin ; Aure-sur-Mer ; Balleroy-sur-Drôme ; Bernesq ; Blay ; Bricqueville ; Cahagnolles ; Canchy ; Cardonville ; Cartigny-l’Épinay ; Castillon ; Colleville-sur-Mer ; Colombières ; Cormolain ; Cricqueville-en-Bessin ; Crouay ; Deux-Jumeaux ; Englesqueville-la-Percée ; Étréham ; Formigny la Bataille ; Foulognes ; Géfosse-Fontenay ; Grandcamp-Maisy ; Isigny-sur-Mer ; Bazoque (La) ; Cambe (La) ; Folie (La) ; Breuil-en-Bessin (Le) ; Molay-Littry (Le) ; Tronquay (Le) ; Lison ; Litteau ; Longueville ; Maisons ; Mandeville-en-Bessin ; Monfréville ; Montfiquet ; Mosles ; Noron-la-Poterie ; Osmanville ; Planquery ; Rubercy ; Saint-Germain-du-Pert ; Saint-Laurent-sur-Mer ; Saint-Marcouf ; Saint-Martin-de-Blagny ; Saint-Paul-du-Vernay ; Saint-Pierre-du-Mont ; Sainte-Honorine-de-Ducy ; Sainte-Marguerite-d’Elle ; Sallen ; Saon ; Saonnet ; Surrain ; Tour-en-Bessin ; Tournières ; Trévières ; Trungy ; Vierville-sur-Mer
Date avis de réception : 18/11/2019
Date consultation ARS : 26/11/2019
Date consultation DDTM : 26/11/2019
Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 26/11/2019
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 08/01/2020 : soumission à évaluation environnementale

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