Aménagement d’un quartier à vocation résidentielle sur la commune de Bayeux (14)
- n°dossier : 2019-3388
- Catégorie : 39 (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
- Demandeur : Foncier Conseil (Groupe NEXITY)
- Commune : Bayeux
- Date avis de réception : 19/11/2019
- Date dossier complet : 19/11/2019
- Date consultation ARS : 25/11/2019
- Date consultation DDTM : 25/11/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24/12/2019 : soumission à évaluation environnementale