Aménagement d’un quartier à vocation résidentielle sur la commune de Bayeux (14)

  • n°dossier : 2019-3388
  • Catégorie : 39 (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
  • Demandeur : Foncier Conseil (Groupe NEXITY)
  • Commune : Bayeux
  • Date avis de réception : 19/11/2019
  • Date dossier complet : 19/11/2019
  • Date consultation ARS : 25/11/2019
  • Date consultation DDTM : 25/11/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 24/12/2019 : soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner