Travaux de restauration écologique de l’Eure Aval sur 3 communes de l’Eure (27)

• n°dossier : 2018-002797
• Catégorie : 25° b) Entretien d’un cours d’eau ou de canaux
• Demandeur : DDTM 27
• Communes : Martot ; Criquebeuf-sur-Seine ; Pont-de-l’Arche
• Date avis de réception : 25/09/2018
• Date dossier complet : 25/09/2018
• Date consultation ARS : 05/10/2018
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 30/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale