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L’autorité environnementale

Travaux de restauration écologique de l’Eure Aval sur 3 communes de l’Eure (27)

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publié le 8 novembre 2018
  • n°dossier : 2018-002797
  • Catégorie : 25° b) Entretien d’un cours d’eau ou de canaux
  • Demandeur : DDTM 27
  • Communes : Martot ; Criquebeuf-sur-Seine ; Pont-de-l’Arche
  • Date avis de réception : 25/09/2018
  • Date dossier complet : 25/09/2018
  • Date consultation ARS : 05/10/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 30/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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