2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension du réseau gaz naturel sur 2,9 km à Vézillon et Bouafles (27)
Décision rendue le 15/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Demande d’examen au cas par cas relative au projet "Century" (augmentation des volumes formulés) - Société NUFARM à Gaillon
Décision rendue le 21 janvier 2019 : non soumission à autorisation environnementale
Réalisation d’un forage d’eau pour l’irrigation sur la commune de Houville-en-Vexin (27)
Décision rendue le 27/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
RD 133 - Aménagement d’un giratoire sur la commune de Crosville-la-Vieille (27)
Décision rendue le 02/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit du Tormellier sur la commune de St-Pierre de Cormeilles
Décision rendue le 26/12/18 : non soumission à évaluation environnementale
Création de trois forages d’essais et piézomètres pour la recherche d’une nouvelle ressource pour l’alimentation en eau de la ville de Gisors (27)
Décision rendue le 13/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Quentin-des-Isles (27)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux d’aménagement de la place Nicolas Poussin sur la commune des Andelys
Décision rendue le 26/12/18 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Farceaux
Décision rendue le 26/12/18 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un sondage de reconnaissance en vue de la création d’un forage sur la commune de Boisemont
Décision rendue le 26/12/18 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement sur la commune de Charleval (27)
Décision rendue le 30/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
RD6154-Sécurisation d’un carrefour sur la commune d’Angerville-la-Campagne (27)
Décision rendue le 23/11/2018 : soumission à évaluation environnementale
RD321-Aménagement d’une 2 x 2 voies sur la commune de Criquebeuf-en-Seine
Décision rendue le 22/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
RD 313 - Aménagement d’un giratoire sur la commune de Honguemare-Guenouville (27)
Décision rendue le 22/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’atelier de peinture par pulvérisation NORSILK à Boulleville
Décision rendue le 16/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Jean-de-la-Lequeraye (27)
Décision rendue le 20/11/2018 : soumission à évaluation environnementale
Premier boisement sur la commune d’Illeville-sur-Montfort (27)
Décision rendue le 21/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Normanville (27)
Décision rendue le 14/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Forage d’eau sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Décision rendue le 13/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de restauration écologique de l’Eure Aval sur 3 communes de l’Eure (27)
Décision rendue le 30/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un bâtiment commercial avec un parking sur la commune de Pont-Audemer (27)
Dossier en cours
Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations à Radepont (27)
Décision rendue le 26/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Réaménagement du stationnement du collège du Hamelet à Louviers (27)
Décision rendue le 09/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage à usage agricole à Broglie (27)
Décision rendue le 17/09/20178 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un Lidl à Evreux (27)
Décision rendue le 29/08/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’un piézomètre au château d’eau Moulin du temps à Bosroumois (27)
Décision rendue le 29/08/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Projet temporaire de pilotes de traitement et de valorisation de terres polluées à Alizay (27)
Décision rendue le 29/08/2018 : soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de La Haye Malherbe (27)
Décision rendue le 22/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour une activité de lavage de fruits à Grossoeuvre (27)
Décision rendue le 16/08/201/8 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage d’exploitation d’eau pour l’irrigation de cultures à La Roquette (27)
Décision rendue le 27/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (27)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un nouvel hôpital à Saint-Jacques des Andelys (27)
Décision rendue le 10/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage par un éleveur bovin à Saint-Christophe-sur-Avre (27)
Décision rendue le 12 juin 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Défrichement de 2.2 ha sur la commune du Val d’Hazey (27)
Décision rendue le 30/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de 2,8 hectares sur la commune de Saint Aubin-de-Scellon
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour l’irrigation de cultures sur la commune de Venon (27)
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour un élevage de poules pondeuses sur la commune de Guiseniers (27)
Décision rendue le 25 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage à "la Conardière" sur la commune de Saint-Aubin-du-Thenney (Eure)
Décision rendue le 29 mai 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Grand-Camp (27)
Décision rendue le 14/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking de 80 places pour le centre hospitalier de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Implantation et exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27)
Décision rendue le 26 avril 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une ferme découverte éco-solidaire sur la commune de Val de Reuil (27)
Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension du quai de croisière sur la Seine à Vernon (27)
Décision rendue le 13/04/2018 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour l’alimentation d’un élevage à Rougemontiers (27)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Extension de l’activité de fabrication de granulés de plastique à Tillières-sur-Avre (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Sécurisation de l’itinéraire RD 321 sur les communes de Criquebeuf-sur-Seine et Martot (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage à usage agricole au lieu-dit Bout de Ville sur la commune de Bacquepuis (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Venon (27)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de la Trinite-de-Reville (27)
Dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage pour le besoin d’un centre équestre sur la commune des Baux-de-Breteuil (27)
Dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Agnan-de-Cernières (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Implantation d’une centrale mobile permanente d’enrobage à chaud à Malleville-sur-le-Bec (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Implantation d’une centrale mobile permanente d’enrobage à chaud à Saint-Germain-la-Campagne (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Aménagement d’une aire de stationement sur la commune de Bueil (27)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Création d’un boisement de 1.70 ha à Houlbec-Cocherel (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de 2.25 ha sur les communes de La Roussière et Landepéreuse (27)
Dispense d’évaluation environnementale