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L’autorité environnementale

Création d’un forage au lieu-dit du Tormellier sur la commune de St-Pierre de Cormeilles

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publié le 17 décembre 2018 (modifié le 4 janvier 2019)
  • n°dossier : n° 2018-002892
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : GAEC Les Jardins du Tormellier
  • Commune : Saint-Pierre-de-Cormeilles
  • Date avis de réception : 04/12/2018
  • Date dossier complet : 04/12/2018
  • Date consultation ARS : 11/12/2018
  • Date consultation DDTM : 11/12/2018
  • Autorité Environnementale :Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 26/12/18 : non soumission à évaluation environnementale


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