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L’autorité environnementale

RD 133 - Aménagement d’un giratoire sur la commune de Crosville-la-Vieille (27)

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publié le 17 décembre 2018 (modifié le 3 janvier 2019)

N°dossier : 2018-002891

Catégorie : 6 a) Construction de routes classées dans le domaine public routier de l’État, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Demandeur : Département de l’Eure

Commune : Crosville la Vieille

Date avis de réception : 28/11/2018

Date dossier complet : 28/11/2018

Date consultation ARS : 11/12/2018

Date consultation DDTM : 11/12/2018

Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 02/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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