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L’autorité environnementale

Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Quentin-des-Isles (27)

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publié le 12 décembre 2018
  • n°dossier : n° 2018-002869
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : MAUPOINT DE VANDEUL Christian
  • Commune : Saint-Quentin-des-Isles
  • Date avis de réception : 15/11/2018
  • Date dossier complet : 15/11/2018
  • Date consultation ARS : 21/11/201
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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