Sécurisation de l’itinéraire RD 321 sur les communes de Criquebeuf-sur-Seine et Martot (27)
n°dossier : 2018-002530
Catégorie : Rubrique 6.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
Commune : Criquebeuf-sur-Seine (27) Martot (27)
Date avis de réception : 23/02/2018
Date dossier complet : 23/02/2018
Date consultation ARS : 09/03/2018
Date consultation DDTM : 09/03/2018
Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale