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L’autorité environnementale

Sécurisation de l’itinéraire RD 321 sur les communes de Criquebeuf-sur-Seine et Martot (27)

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publié le 9 mars 2018 (modifié le 30 mars 2018)

n°dossier : 2018-002530
Catégorie : Rubrique 6.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
Commune : Criquebeuf-sur-Seine (27) Martot (27)
Date avis de réception : 23/02/2018
Date dossier complet : 23/02/2018
Date consultation ARS : 09/03/2018
Date consultation DDTM : 09/03/2018
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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