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L’autorité environnementale

Révision du zonage assainissement des eaux usées sur le territoire de Romilly sur Andelle/Pont St Pierre et Douville sur Andelle (27)

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publié le 20 juillet 2017 (modifié le 16 février 2018)
  • n°dossier : 2017-002171
  • Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
  • Demandeur : Syndicat d’assainissement de Romilly
  • Commune : Romilly-sur-Andelle ; Pont-Saint-Pierre ; Douville-sur-Andelle
  • Date avis de réception : 31/05/2017
  • Date dossier complet : 31/05/2017
  • Date consultation ARS : 07/06/2017
  • Date consultation DDTM : 07/06/2017
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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