Révision du zonage assainissement des eaux usées sur le territoire de Romilly sur Andelle/Pont St Pierre et Douville sur Andelle (27)

Publié le 20/07/2017 | Mis à jour le 16/02/2018

n°dossier : 2017-002171
Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
Demandeur : Syndicat d’assainissement de Romilly
Commune : Romilly-sur-Andelle ; Pont-Saint-Pierre ; Douville-sur-Andelle
Date avis de réception : 31/05/2017
Date dossier complet : 31/05/2017
Date consultation ARS : 07/06/2017
Date consultation DDTM : 07/06/2017
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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