Remise en eau des terrains François à Sallenelles et Merville-Franceville (14)

Publié le 16/04/2018

n°dossier : 2522
Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière ; 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral
Demandeur : Ports Normands Associés
Commune : Sallenelles (14) Merville-Franceville (14)
Date avis de réception : 27/02/2018
Date dossier complet : 27/02/2018
Date consultation ARS : 08/03/2018
Date consultation DDTM : 08/03/2018
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue : soumission à évaluation environnementale

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