2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Demande d’autorisation de prélèvement sur le captage d’eau potable Delle au Mont F1 à Langrune sur Mer (14)
Décision rendue le 29/01/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur les communes de Saint-Ouen-le-Mauger et Lintot-les-Bois (76)
Décision rendue le 18/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Réhabilitation d’un bâtiment industriel en pépinière d’entreprises rue d’Orival à Lisieux (14)
Décision rendue le 17/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Plantations sur prairies sur la commune de Saint Pair
Décision rendue le 11/01/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ex-communauté de communes du Pays de Livarot (14)
Décision rendue le 08/01/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’une aire de camping cars sur la commune de Villers-Bocage (14)
Décision rendue le 27/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un lotissement sur la commune de Cresserons (14)
Décision rendue le 17/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
Défrichement pour projet de mise en conformité des réseaux de collecte des eaux du terminal portuaire de Blainville-sur-Orne (14)
Décision rendue le 27/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de 2,4 hectares sur la commune de Pretreville (14)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un terrain de motocross sur la commune de La Folie (14)
Décision rendue le 05/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’un site de stockage de véhicules neufs à Grentheville (14)
Décision rendue le 19/11/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un camping sur la commune du Mesnil Villement (14)
Décision rendue le 06/11/2018 : soumission à évaluation environnementale
Premier boisement de 8 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc (14)
Décision rendue le 30/10/2018 : soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’une opération mixte de locaux commerciaux et de logements sur le site de la Poste au 46 boulevard Détolle à Caen (14)
Décision rendue le 30/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de création d’un lotissement d’habitation de 62 lots sur la commune de Moyaux (14)
Décision rendue le 11/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de la Hoguette (14)
Décision rendue le 15/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un épi en enrochements sur la pointe de Cabourg - deuxième dossier (14)
Décision rendue le 18/09/2018 suite à recours gracieux : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement à Saint-Julien-sur-Calonne (14)
Décision rendue le 28/09/20189 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour alimenter une station de lavage à Saint-Manvieu-Norrey (14)
Décision rendue le 29/08/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Mise en place des équipements portuaires du Quai Hippolyte Lefèvre à Mondeville (14)
Décision rendue le 10/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Extension d’une plateforme logistique sur la commune de Honfleur
Décision rendue le 28/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Déboisement de 2.6 ha dans la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil à Damblainville (14)
Décision rendue le 02/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles de 4.1 ha à Vire-Normandie (Saint-Germain-de-Tallevende) - 14
Décision rendue le 06/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement "Ferme de If" sur les communes d’Isigny-sur-Mer, Vouilly et Monfreville (14)
Décision rendue le 24/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage (SARL Legrand) sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 20/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’essais de pompage à des fins d’arrosage à Mondeville (14)
Décision rendue le 20/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’habitations rue du Commerce et Chemin de la Bergerie à Villers-sur-Mer
Décision rendue le 24/07/2018 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole ( M. Lepoivre) sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 18/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création de la résidence du "Quartier de l’étoile" à Frénouville (Calvados)
Décision rendue le 27/07/2018 : soumission à évaluation environnementale
Installation et exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage mobile à chaud de matériaux routiers à Bellengreville (14)
Décision rendue le 04/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Projet de lotissement "Le Clos du Colombier" sur la commune de Colleville-Montgomery (14)
Décision rendue le 04/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Ouezy (14)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
DUP relative à l’exploitation des forages d’eau du champ captant de Longraye à Aurseulles
Décision rendue le 19/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
DUP relative à l’exploitation des forages d’eau du champ captant de Saint-Germain-d’Ectot à Aurseulles
Décision rendue le 19/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Modification du plan d’épandage des boues de la station d’épuration du Nouveau Monde à Mondeville (14), sur 209 communes du Calvados
Décision rendue le 15/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Extension du camping municipal de la commune de Falaise (14)
Décision rendue le 11 juin 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Recherche en eau - forage du Stade Malherbe à Caen (14)
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Extension d’un parking Aldi sur la commune de Lisieux (14)
Décision rendue le 25 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune d’Aurseulles (14)
Décision rendue le 14/05/2018 : soumission à évaluation environnementale
Extension de la Zones d’Activités Expansia à Falaise (14)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Dérivation du cours d’eau du Clos du Bais au niveau de la RD 35 sur la commune de Cambremer (14)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création de trois terrains de sport à Mézidon-Canon (14)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Extension du parking place Haras à Dozulé (14)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
Remise en eau des terrains François à Sallenelles et Merville-Franceville (14)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Réaménagement urbain du quartier du Bourg-Lopin à Vire-Normandie (14)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Projet de construction Pointe Presqu’île - lot n°2 à Caen (14)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Restructuration du Perré-est et de l’avant radier du SAS du port de Honfleur (14)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un centre commercial à Cabourg (14)
Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale
Réaménagement et extension des parkings du môle à Honfleur (14)
Dossier rendue : soumission à évaluation environnementale
A13 - réalisation d’une bretelle d’entrée à Mondeville (14)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Extension des capacités du terminal ferries de Ouistreham (14)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Vire-Normandie (14)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Revitalisation du centre bourg - première tranche de travaux à Orbec (14)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Installation de traitement et de protection anticorrosion des métaux - MVO à Blainville-sur-Orne (14)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Construction d’un programme mixte sur le secteur Clémenceau de Caen (14)
Dispense d’évaluation environnementale
Construction d’un espace d’accueil et d’un parking au musée de la Batterie à Merville-Franceville (14)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une plateforme bois-énergie à Blainville-sur-Orne (14)
Décision : non soumission à évaluation environnementale