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L’autorité environnementale

Plantations sur prairies sur la commune de Saint Pair

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publié le 14 janvier 2019
  • n°dossier : n° 2018- 002896
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Jérôme LEPELTIER, exploitant forestier
  • Commune : Saint-Pair
  • Date avis de réception : 10/12/2018
  • Date dossier complet : 10/12/2018
  • Date consultation ARS : 13/12/2018
  • Date consultation DDTM : 13/12/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 11/01/2019 : non-soumission à évaluation environnementale


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