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L’autorité environnementale

Création d’un boisement de 2,4 hectares sur la commune de Pretreville (14)

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publié le 11 décembre 2018
  • n°dossier :2018-2847
  • Catégorie : 47.c. Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectare
  • Demandeur : BUNOUT Médéric
  • Commune : Pretreville
  • Date avis de réception :8 novembre 2018
  • Date dossier complet : 8 novembre 2018
  • Date consultation ARS : 8 novembre 2018
  • Date consultation DDTM : 8 novembre 2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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