Réalisation d’un retail park (ensemble commercial) à Sainte-Marie-des Champs (76)

  • n°dossier : 2019-003047
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : L’Immobilière Européenne des Mousquetaires
  • Commune : Sainte-Marie-des-Champs
  • Date avis de réception : 27/03/2019
  • Date dossier complet : 27/03/2019
  • Date consultation ARS : 02/04/2019
  • Date consultation DDTM : 02/04/2019
  • Autorité Environnementale : : Préfète de la région Normandie


Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner