Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
L’autorité environnementale
 

2019

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (76)
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une unité de traitement et de valorisation de différents matériaux usagées sur la commune de Petiville (76)
Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création du réseau de chaleur de la petite bouverie à Rouen (76)
Décision rendue le 31/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de la fourrière municipale sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 26/07/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’exploitation sur la commune de Cauville-sur-Mer (76)
Décision rendue le 23/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Yébleron (76)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un ensemble immobilier sur la commune d’Isneauville (76)
Décision rendue le 15/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’irrigation sur la commune d’Ermenouville (76)
Décision rendue le 09/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’augmentation du nombre de wagons chlore présents sur le site de la société LUBRIZOL à Oudalle
Décision rendue le 21 juin 2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bourville (76)
Décision rendue le 02/07/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Honoré (76)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réalisation d’un piézomètre sur la commune de Mont-Cauvaire (76)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de stockage ISO contenairs sur la commune de Rouen présenté par la Société LUBRIZOL
Décision rendue le 25 juin 2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’irrigation sur les communes de Héberville et Gonzeville (76)
Décision rendue le 21/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bosc-le-Hard (76)
Décision rendue le 23/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’un pôle d’échanges multimodal sur la commune de Morgny-la-Pommeraye (76)
Décision rendue le 27/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitations sur la commune de Cléon (76)
Décision rendue le 20/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un centre de rééducation Les Jonquilles sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 17/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’une piscine avec places de stationnement sur la commune de Déville-lès-Rouen (76)
Décision rendue le 17/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)
Décision rendue le 11/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Renouvellement du plan d’épandage de boues de l’usine d’épuration Seine-Aval sur 42 communes (Seine-Maritime)
Décision rendue le 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de bâtiment "C" dédié aux activités de logistique AILN à Cléon présenté par la société RENAULT SAS
Décision rendue le 12 avril 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Création d’un forage à Bertreville (76)
Décision rendue le 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réalisation d’un retail park (ensemble commercial) à Sainte-Marie-des Champs (76)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’extension d’une zone d’exploitation (sous agrément préfectoral) à Montérolier présenté par le Garage POLAERT
Décision rendue le 19 avril 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Projet d’extension et réorganisation des activités du site n° 1 présenté par la société POLYTECHS à Cany-Barville
Décision rendue le 12 avril 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Régénération de l’Ecole Normale d’Institutrices de Rouen (76)
Décision rendue le 27/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une cale de mise à l’eau et de stockages associés dans le port d’Antifer à Saint-Jouin-Bruneval (76)
Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un terre plein pour un parc de containers en extension de Port 2000 au Havre (76)
Décision rendue le 13/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’un espace commercial à SAINT AUBIN CELLOVILLE (76)
Décision rendue le 05/04/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Dépôt de galets du chenal portuaire sur la plage amont de la commune de Saint-Valéry-en-Caux (76)
Décision rendue le 04/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réalisation d’un piézomètre de 115 mètres de profondeur à Saint Antoine la Forêt (76)
Décision rendue le 22/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’une station de lavage à Saint Romain de Colbosc (76)
Décision rendue le 18/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension d’une installation d’électropolissage et de décapage de métaux sur la commune d’Etalondes
Décision rendue le 11/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de mise en service d’une ligne prototype NEPFLAX à Valliquerville - Société ECO TECHNILIN
Décision rendue le 11 février 2019 : non soumission à autorisation nvironnementale
 
Projets de construction d’une résidence senior et de logements collectifs à Franqueville Saint Pierre (76)
Décision rendue le 01/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Clères (76)
Décision rendue le 29/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’extension du silo plat de stockage de sucre en vrac à Fontaine-le-Dun - Société CRISTAL UNION
Décision rendue le 1er février 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Projet d’augmentation de stockage d’acide fluorhydrique à Gonfreville l’Orcher - Société SAFRAN NACELLES
Décision rendue le 1er février 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Ménerval (76)
Décision rendue le 07/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’extension et de modification du site - Société LUBRIZOL à rouen
Décision rendue le 18 janvier 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Alvimare (76)
Décision rendue le 28/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale