Boisement de terres agricoles sur la commune de Dampierre-en-Bray (76)

Publié le 17/01/2020

n°dossier : 2019-003414
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : ROQUET Michel
Commune : Dampierre-en-Bray
Date avis de réception : 12/12/2019
Date dossier complet : 12/12/2019
Date consultation ARS : 16/12/2019
Date consultation DDTM : 16/12/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 16/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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