Projet d’extension du quai de croisière sur la Seine à Vernon (27)

• n°dossier : 2524
• Catégorie : 9° b) et c) Ports et installations portuaires
• Demandeur : Seine-Nomrandie-Agglomération
• Commune : Vernon
• Date avis de réception : 09/03/18
• Date dossier complet : 09/03/18
• Date consultation ARS : 15/03/18
• Date consultation DDTM : 15/03/18
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 13/04/2018 : soumission à évaluation environnementale