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L’autorité environnementale

Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Ménerval (76)

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publié le 21 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
  • n°dossier : 2019-002944
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : GAEC FERME DE SAUSSEVERT
  • Commune : MENERVAL
  • Date avis de réception : 17/01/2019
  • Date dossier complet : 16/01/2019
  • Date consultation ARS : 21/01/2019
  • Date consultation DDTM : 21/01/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 07/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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